Régime moins sévère pour les petites installations de combustion de biogaz

Une sous-rubrique 2910-C de la nomenclature des installations classées vise désormais spécifiquement les installations de combustion consommant du biogaz. Elle résulte d'un nouveau décret modificatif de la nomenclature.

« Le Grenelle de l'environnement a souligné l'importance de développer la méthanisation. La réglementation applicable sur le biogaz et la nomenclature relative aux petites installations en consommant ont donc été revues », précise Anne Delorme, rapporteur du projet de décret devant le Conseil supérieur des installations classées.

Un premier décret du 29 octobre 2009 a créé la rubrique 2781 dédiée aux installations de méthanisation. La sous-rubrique 2910-C est aujourd'hui créée en référence au biogaz produit sous la rubrique 2781-1. Elle vise les installations dont la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW. Ces installations sont soumises à déclaration et contrôle périodique lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1. Elles sont soumises à autorisation lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2781-1.

Jusqu'à présent, les installations de combustion de biogaz relevaient de la sous-rubrique 2910-B qui soumettait au seul régime de l'autorisation toutes les installations d'une puissance thermique maximale supérieure à 0,1 MW.

Cette modification permet donc d'assouplir le régime applicable à certaines petites installations de combustion de biogaz susceptibles de passer du régime de l'autorisation à celui de la déclaration avec contrôle périodique.

Anne Delorme confirme que « le projet visait la méthanisation à la ferme. Les études ont démontré une relative stabilité de composition du biogaz. Concernant les autres biogaz, les études montrent que la composition peut varier avec la présence de métaux lourds ». C'est pourquoi, les installations de combustion de biogaz issu d'une installation relevant de la sous-rubrique 2781-2 (méthanisation d'autres déchets non dangereux), d'une station d'épuration urbaine, ou d'une décharge, continuent à relever de la sous-rubrique 2910-B.

Laurent Radisson

D. n° 2010-419, 28 avr. 2010, JO 30 avr.