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Reach : moins de substances que prévu pour la première phase d'enregistrement

A sept mois de l'échéance de la première phase d'enregistrement de Reach, l'Agence européenne des produits chimiques a revu ses prévisions à la baisse. 4 415 substances devraient être enregistrées au 30 novembre, contre 9 200 initialement prévues.

Reach : moins de substances que prévu pour la première phase d'enregistrement © Dmitry Kudryavtsev - Fotolia.com

Avant le 30 novembre 2010, la première phase d'enregistrement de Reach doit s'achever. Sont concernées les substances produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, les substances classées cancérogène, mutagène et reprotoxique produites ou importées à plus d'une tonne par an et les substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et produites à plus de 100 tonnes par an.

Première phase d'enregistrement : des estimations revues à la baisse

Après la phase de pré-enregistrement de 2008, l'Echa avait estimé à 9 200 le nombre de substances concernées par cette première vague d'enregistrement. Après enquête auprès des entreprises, l'agence a revu récemment ce chiffre à la baisse : 4 415 substances sont désormais attendues. Pourquoi un tel décalage ? '' Ce n'est pas étonnant. La réglementation biocide avait connu le même dénouement. Le pré-enregistrement était libre de droit et sans obligation d'enregistrement : les acteurs se sont protégés en inscrivant leurs substances '', analyse Annick Pichard, conseillère pour les affaires réglementaires à l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques).

'' Différentes situations expliquent cette surévaluation, précise Catherine Lequime, responsable du dossier Reach à l'Union de l'industrie chimique (UIC). L'enregistrement concerne les fabricants et importateurs et pas les utilisateurs. Mais pendant la phase de pré-enregistrement, certains utilisateurs, ne sachant pas ce qu'allaient faire leurs fournisseurs, ont pré-enregistré leurs substances par précaution, ce qui a gonflé les chiffres. La publication, en avril, d'un guide sur les exemptions a également clarifié certains points. Certains acteurs ne savaient pas s'ils étaient concernés par Reach et se sont pré-enregistrés, alors qu'ils en sont finalement exclus. Certaines personnes, des consultants par exemple, se sont également inscrites pour faire du business sur les informations qu'elles ont pu retirer. Enfin, certains n'iront pas à l'enregistrement compte tenu des coûts engendrés ''.

Des difficultés pour organiser les consortiums

Les entreprises ont été invitées à se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d'enregistrement. Ensuite, chaque acteur devra, en s'appuyant sur ce dossier, travailler de son côté sur l'évaluation des risques.

Pour l'heure, 2 414 entreprises ou consortiums ont déposé des dossiers. '' Le processus est complexe, explique Catherine Lequime. Les acteurs doivent s'organiser entre eux pour échanger les données. Il faut fixer des règles, sur les coûts partagés, sur la confidentialité... C'est compliqué à mettre en mouvement... Les entreprises ont jusqu'à fin novembre, on ne peut donc pas dire qu'elles sont en retard aujourd'hui ''.

'' Certains consortiums ont des difficultés à désigner le déclarant principal. De nombreux enregistrements se feront probablement dans la dernière ligne droite '', souligne Annick Picard. Faute d'enregistrement, la substance ne pourra être ni fabriquée ni mise sur le marché européen.

 

Sophie Fabrégat

 

 

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wk-hsqe - 07/05/2010© Tous droits réservés


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