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Entrepôts soumis à enregistrement : les nouvelles prescriptions

Le régime d'enregistrement a été introduit dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées visant les entrepôts (1510, 1511 et 1530). Les arrêtés fixant les prescriptions générales qui leur sont applicables ont été publiés au Journal officiel.

Entrepôts soumis à enregistrement : les nouvelles prescriptions © Mats Tooming - Fotolia.com

Ces arrêtés sont applicables immédiatement aux entrepôts enregistrés à compter du 17 avril 2010. En revanche, les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables.

Toutefois, certaines dispositions de ces arrêtés sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées dans leur annexe II. Une série de ces dispositions doit être appliquée avant le 17 août 2010, une autre avant le 17 octobre 2011. Or, de nombreuses dispositions de ces textes sont plus sévères que celles contenues dans les arrêtés ministériels applicables aux installations soumises à autorisation. Pour les installations existantes relevant de la rubrique 1510, une distinction est faite entre celles dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 et celles dont la demande a été présentée après cette date.

Dans le cas de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, les prescriptions contenues dans ces nouveaux arrêtés ne s'appliquent qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures. « L'objectif est de rendre rétroactivement applicable les nouvelles normes dans le cas d'une extension même si les normes existantes perdurent pour le bâtiment existant », confirme Cédric Bourillet, rapporteur des projets d'arrêtés devant le Conseil supérieur des installations classées.

Pour rappel, suite à la récente modification de la nomenclature des ICPE, relèvent du régime d'enregistrement les entrepôts couverts d'un volume compris entre 50 000 et 300 000 m3 (rubrique 1510), les entrepôts frigorifiques d'un volume compris entre 50 000 et 150 000 m3 (nouvelle rubrique 1511) et les dépôts de papiers-cartons d'un volume compris entre 20 000 et 50 000 m3 (rubrique 1530).

 

Laurent Radisson

 

Arr. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1001986A, JO 16 avr. (rubrique 1510) 

Arr. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1001990A, JO 16 avr. (rubrique 1511)

Arr. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1001980A, JO 16 avr. (rubrique 1530)

 

 

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wk-hsqe - 02/05/2010© Tous droits réservés


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