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Grenelle : un processus en surchauffe, selon Jean-Louis Borloo

A une semaine de l'examen du Grenelle 2 par l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo est revenu sur les modifications du texte adoptées en commission. Selon lui, plutôt que de retard ou de recul, le Grenelle souffre de surchauffe aujourd'hui.

Grenelle : un processus en surchauffe, selon Jean-Louis Borloo

'' Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard, analysait Jean-Louis Borloo, lors d'une conférence de presse sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit '' Grenelle 2 '', le 27 avril dernier. Cela va très vite, presque un peu trop vite ''. Selon le ministre d'Etat, la mise en œuvre des 272 engagements issus du processus Grenelle n'est donc en aucun cas remise en cause. Il faut juste laisser le temps au temps, comme dirait l'autre...

Une attitude dénoncée par 13 ONG* qui, dans un communiqué commun, regrettent que '' face à l'urgence écologique, le gouvernement et les parlementaires aient opté pour une course de lenteur que les grands discours écologiques n'ont pas cachée bien longtemps. En deux ans et demi, certains groupes politiques et lobbies ont ainsi eu le temps de raboter les modestes acquis du Grenelle de l'environnement et du Grenelle des ondes ''. Elles appellent à un rassemblement, le 4 mai prochain, jour de l'ouverture des débats, à proximité de l'Assemblée nationale.

Le texte, qui doit être examiné en séance plénière à compter de cette date, a en effet fait l'objet de nombreux amendements en commission parlementaire (plus de 600 modifications). Les observateurs auront noté plusieurs reculs, sur l'éolien, l'affichage environnemental ou encore la question des péages urbains. L'opposition a d'ailleurs voté contre, à l'issue des travaux en commission.

Eoliennes : le ministre d'Etat '' n'a pas la solution ''

Plusieurs modifications ont été adoptées en commission par les députés concernant la réglementation sur l'éolien : la création de schémas régionaux, la notion d'unité de production de 15 MW minimum, la distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations, le régime ICPE et l'obligation de constituer des provisions pour le démantèlement. Ce renforcement des règles a été jugé anti-éolien par de nombreux acteurs.

Interrogé à ce sujet, Jean-Louis Borloo a reconnu '' ne pas avoir la solution '' : '' le dispositif libéral actuel a conduit au développement de recours contentieux ''. Au contraire, selon lui, la '' création de zones spécifiques '' dans d'autres pays ont '' permis un fort développement de l'éolien ''. Un durcissement de la réglementation ne constituerait donc pas forcément un frein au développement de l'éolien, selon le ministre d'Etat, qui reste néanmoins prudent : '' c'est assez difficile de trancher. Il n'y a pas vraiment de clivage sur le sujet, on est davantage dans l'émotion. Ce qui est sûr, c'est que nous voulons développer l'éolien. Mais personne ne sait aujourd'hui quel est le système le plus pertinent ''.

Péages urbains : JLB attend '' le système intelligent ''

La décision des parlementaires de supprimer la possibilité d'expérimenter les péages urbains à l'entrée des villes est plutôt bien accueillie par Jean-Louis Borloo, qui a admis ne pas être particulièrement favorable à la mise en place de systèmes brutaux, générateurs de '' problèmes sociaux ''. '' Le péage bête d'il y a trente ans, j'y suis opposé. Mais si quelqu'un est capable de nous proposer un système intelligent, je suis pour ''.

Affichage environnemental et écotaxe poids lourd : une nécessaire poursuite des travaux

Quant au report d'un an de l'entrée en vigueur de l'affichage environnemental des produits prévu initialement pour janvier 2011, il est justifié par une nécessaire poursuite des travaux, selon le ministre d'Etat. Plus tôt, Valérie Létard avait précisé que la mise en œuvre de ce dispositif serait progressive, tout en réaffirmant que '' la machine est bel et bien lancée ''.

Jean-Louis Borloo a enfin rappelé que le report de la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds était dû à des problèmes techniques et qu'il n'y avait en aucun cas recul sur le sujet.

Dans une lettre ouverte publiée le 28 avril, plusieurs associations environnementales (Ligue Roc, France Nature Environnement, fondation Nicolas Hulot, Ecologie sans Frontières, WWF France, LPO, CLER, RAC France) en appellent désormais à la responsabilité des députés.

 

Sophie Fabrégat

 

* Agir pour l’Environnement, Réseau Action Climat France, Réseau Sortir du Nucléaire, Les Amis de la Terre, MDRGF, PRIARTéM - Résistance à l’Agression Publicitaire, CNIID, Association pour un Contrat Mondial de l’Eau, ACIPA, Union Nationale de l’Apiculture Française, Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports.

 

   

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wk-hsqe - 29/04/2010© Tous droits réservés


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