Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Le CGDD publie un rapport sur la restauration suite à un dommage environnemental

Le Commissariat général au développement durable vient de publier un rapport sur la directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les méthodes de restauration.

Le CGDD publie un rapport sur la restauration suite à un dommage environnemental © Keith Frith - Fotolia.com

La directive du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale et vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l'environnement.

Pour réparer et compenser un dommage environnemental, le texte préconise l'utilisation de méthodes « allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service ».

Ces méthodes d'équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l'espace, un projet de restauration qui vise à compenser exactement les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d'un accident industriel.

Ce document a pour objectif de présenter et d'expliquer les approches en termes d'équivalence qui sont complexes, innovantes et peu connues.

 

Florence Roussel

 

 

Accédez au rapport (pdf) 

   

A lire aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - Installations Classées

 

  


wk-hsqe - 26/04/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE