Le CGDD publie un rapport sur la restauration suite à un dommage environnemental

Le Commissariat général au développement durable vient de publier un rapport sur la directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les méthodes de restauration.

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La directive du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale et vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l'environnement.

Pour réparer et compenser un dommage environnemental, le texte préconise l'utilisation de méthodes « allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service ».

Ces méthodes d'équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l'espace, un projet de restauration qui vise à compenser exactement les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d'un accident industriel.

Ce document a pour objectif de présenter et d'expliquer les approches en termes d'équivalence qui sont complexes, innovantes et peu connues.

Florence Roussel

Une information

Accédez au rapport (pdf) 

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