Sauvegarde des eaux communautaires : la Commission surveille

Les Etats membres devaient déposer avant le 22 mars 2010 leur plan de gestion par bassin hydrographique.

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Un grand nombre de ces Etats ont rempli leurs obligations en la matière, dont la France qui a récemment rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (Dir. CE n° 2000/60, 23 oct. 2000).

Les données transmises incluaient notamment une évaluation de l'état des eaux en 2009, l'affectation à chaque masse d'eau d'un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.

Tout en rappelant à l'ordre les retardataires, la Commission a annoncé qu'elle allait présenter d'ici 2012 un Livre bleu sur la sauvegarde des eaux communautaires. Pour cela, elle se basera sur l'évaluation des 110 plans de gestion par bassin prévus.

Célia Fontaine

Source : Europolitique environnement

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