Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Enregistrement des installations classées : les décrets publiés

Les deux décrets mettant en œuvre le nouveau régime d'enregistrement des installations classées ont été publiés au Journal officiel du 14 avril 2010. Le premier modifie la nomenclature. Le second fixe la procédure d'enregistrement. Premier focus sur la nomenclature.

Enregistrement des installations classées : les décrets publiés © wamax - Fotolia.com

Le décret modifiant la nomenclature constitue une première étape dans la définition du champ d'application de la réforme. Il modifie en effet cinq rubriques et en crée trois, alors que « l'objectif à court terme est de viser une vingtaine de rubriques parmi les plus répandues qui permettrait de basculer environ 20 % des installations industrielles actuellement soumises à autorisation dans le nouveau régime », précisait Henri Kaltembacher du ministère de l'Ecologie en octobre dernier. Les entrepôts et les stations-service sont les premiers « bénéficiaires » de la réforme.

Modification de rubriques

Plus précisément, les rubriques modifiées sont les 1434, 1510, 1530, 2662 et 2663. Pour la rubrique 1434, la modification porte sur l'exclusion des stations-service de cette rubrique pour les classer dans une nouvelle rubrique 1435. Les régimes et les seuils précédents sont conservés.

Deux modifications sont apportées à la rubrique 1510. Les entrepôts frigorifiques en sont exclus et font l'objet d'une nouvelle rubrique 1511. D'autre part, le régime d'enregistrement est introduit dans la rubrique. Le seuil des installations soumises à déclaration est conservé (5 000 m3). Le seuil d'enregistrement fixé est celui qui correspondait précédemment au seuil d'autorisation (50 000 m3), tandis que le nouveau seuil d'autorisation est fixé à 300 000 m3.

Pour la rubrique 1530, deux modifications interviennent également. D'une part, les dépôts de bois sont retirés de cette rubrique pour faire l'objet de la nouvelle rubrique 1532. D'autre part, le régime de l'enregistrement est introduit. Le seuil des installations soumises à déclaration est conservé (1 000 m3). Le seuil d'enregistrement fixé est celui qui correspondait précédemment au seuil d'autorisation (20 000 m3) et le nouveau seuil d'autorisation est fixé à 50 000 m3.

Pour les rubriques 2662 et 2663, le régime de l'enregistrement est introduit et les seuils revus de telle sorte « qu'entre 10 et 15 % des installations de chaque rubrique restent soumises au régime d'autorisation », précise Cathy Bieth, rapporteur du projet de décret devant le Conseil supérieur des installations classées.

Création de rubriques

En ce qui concerne maintenant les rubriques créées, la nouvelle rubrique 1511, qui vise les entrepôts frigorifiques, présente les mêmes seuils pour les régimes de déclaration et d'enregistrement que ceux de la rubrique 1510. Le seuil du régime d'autorisation est en revanche fixé à 150 000 m3 (contre 300 000 m3 pour la 1510).

La rubrique 1532 est créée pour les dépôts de bois secs ou les matériaux analogues combustibles. La nouvelle rubrique reprend à l'identique les seuils de la rubrique 1530 avant modification et exclut les établissements recevant du public.

Enfin, la rubrique 1435 est créée pour les stations-service.  « Afin de mieux coller avec les problématiques " risques accidentels " et COV », cette rubrique adopte des seuils en fonction du volume distribué plutôt que du débit. Les seuils des régimes de déclaration, enregistrement et autorisation sont fixés respectivement à 100, 3 500 et 8 000  m3 de carburant distribué par an.

Pour rappel, l'Administration prévoit de n'appliquer le régime d'enregistrement qu'à des installations standardisées pour lesquelles il est possible de fixer des prescriptions techniques, indépendamment des particularités de l'installation et du contexte local. « Ce sont ainsi 30 % des ICPE autorisées qui sont éligibles au régime d'enregistrement », précise Henri Kaltembacher.

On attend maintenant la publication des arrêtés fixant les prescriptions générales applicables à chacune des rubriques prévoyant un régime d'enregistrement.

  

Laurent Radisson

 

D. n° 2010-367, 13 avr. 2010, JO 14 avr.

 
A voir aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - Installations Classées

 

  


wk-hsqe - 15/04/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE