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Nanotechnologies : maxi attente d'une meilleure gouvernance

Le bilan du débat public sur les nanotechnologies, caractérisé par ses couacs et la faible participation du public, a été présenté le 13 avril. L'application modérée du principe de précaution est proposée. Aux pouvoirs publics de trancher désormais.

Nanotechnologies : maxi attente d'une meilleure gouvernance

'' Beaucoup d'organisations ont participé au débat. Ce qui a un peu manqué, c'est le public '', a constaté le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Philippe Deslandes, lors de la présentation mardi 13 avril du bilan du débat sur les nanotechnologies, quatre mois après son lancement. 3 216 personnes se sont rendues aux réunions, quand 10 000 étaient attendues. Même constat sur la Toile, où quelques 160 personnes se sont connectées pour assister en ligne aux débats, alors que la Commission particulière du débat public (CPDP) sur les nanos en pressentait plusieurs centaines.

L'opération a en outre été émaillée de nombreux couacs. Ainsi, cette annonce par le président de la République, le 14 décembre 2009, de l'allocation d'une partie du '' grand emprunt '' '' dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies '', donnant l'impression que la concertation était pliée d'avance. Puis les réunions '' particulièrement perturbées '', selon la CDPD, de Lille, Grenoble, Rennes, Lyon et Marseille, le recours au débat par écran interposé, le remplacement des trois dernières réunions (Orsay, Montpellier, Nantes) par des débats sur Internet, le départ des Amis de la Terre, la contestation du collectif grenoblois Pièces et main d'œuvre...

Application raisonnée du principe de précaution

Plusieurs propositions, recensées par la CPDP, ont été faites par les participants aux débats pour pallier le '' déficit de gouvernance évident '' dont souffrent les nanotechnologies, selon Jean Bergougnoux, président de la commission particulière. '' L'idée d'un moratoire n'a pas été jugée réaliste par les participants, et n'aurait pas été suivie par les pouvoirs publics ''. Mais l'utilité pas toujours évidente de certaines applications - la chaussette en nanoparticules d'argent, bactéricides, en est le symbole - pourrait être remise en cause. La création d'un Haut conseil des nanotechnologies, construit sur le modèle de la gouvernance à cinq (Etat, syndicats, élus, associations, entreprises) a aussi été avancée.

Reste que 1 000 produits nanostructurés sont sur le marché. L'information des consommateurs, l'étiquetage et la traçabilité de ces produits doivent être améliorées. La création d'un régime de déclaration de substances à l'état nano-particulaires par leurs producteurs, prévue par le projet de loi Grenelle 2, pourrait amorcer ce mouvement.

Autre point faible des nanotechnologies : '' les études toxicologiques en sont à leur balbutiement, tout comme leurs protocoles expérimentaux. L'écotoxicologie est encore plus balbutiante '', rapporte Jean Bergougnoux. Seuls 3 % des budgets publics de recherche sur les nanos sont consacrés aux études sur les risques. Un pourcentage qui devra être sérieusement revu à la hausse. Le législateur pourrait aussi bien interdire certains usages, comme l'insertion, qui relève pour l'instant de l'anticipation, d'une puce RFID dans un médicament pour vérifier qu'un patient l'a bien pris...

La balle est désormais dans le camp des sept ministères (environnement, économie, travail, agriculture, enseignement supérieur, défense et santé) ayant saisi la CNDP le 23 février 2009. '' Nous disposons de trois mois pour indiquer quelles sont nos préconisations '', selon Brigitte Arnould, chargée de mission stratégique Risques, santé et nanotechnologies au ministère de l'Environnement. Plusieurs réunions interministérielles sont d'ores et déjà programmées.

 

Victor Roux-Goeken

 

 

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wk-hsqe - 15/04/2010© Tous droits réservés


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