Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Attribution des quotas d'importation pour 2010 de substances appauvrissant la couche d'ozone

La décision de la Commission européenne attribuant des quotas d'importation de substances réglementées pour l'année 2010 vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Attribution des quotas d'importation pour 2010 de substances appauvrissant la couche d'ozone © Kadmy - Fotolia.com

Ce texte précise les quantités de substances réglementées de chaque groupe pouvant être mises en libre pratique dans l'Union à partir de sources situées en dehors de l'UE.

Il indique également les entreprises bénéficiaires de ces quotas d'importation et les utilisations autorisées.

Cette décision est prise sur le fondement du nouveau règlement 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce texte prévoit que la mise en libre pratique dans l'UE de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives. Il prévoit également que la Commission détermine ces limites et alloue des quotas aux entreprises pour une période de douze mois.

Les quotas sont alloués uniquement pour des substances réglementées utilisées en laboratoire, à des fins d'analyse ou critiques, comme intermédiaires de synthèse, ou comme agents de fabrication.

 

Laurent Radisson

 

Déc. 2010/209, 26 mars 2010, JOUE 9 avr. 2010, n° L 89 (pdf)

 

A lire aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - Les Déchets

 


wk-hsqe - 12/04/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE