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Tout ce que vous devez savoir sur la TGAP

Une circulaire du ministre du Budget fait le point sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2010 en matière de taxe générale sur les activités polluantes. Elle ne compte pas moins de 169 pages.

Tout ce que vous devez savoir sur la TGAP © Maksym Yemelyanov - Fotolia.com

Cette circulaire porte sur l'ensemble des composantes de la TGAP, à l'exception de celle relative aux carburants et de celle portant sur les imprimés, qui font l'objet d'instructions séparées. Sont donc visées les taxes relatives aux déchets ménagers et assimilés, aux déchets industriels spéciaux, aux émissions polluantes, aux huiles et préparations lubrifiantes, aux lessives, de même qu'aux matériaux d'extraction.

« Chaque composante de TGAP constituant une taxe à part entière, un redevable peut être assujetti à plusieurs composantes de TGAP. Par exemple, il est fréquent qu'un redevable de la TGAP sur les émissions polluantes soit aussi redevable de la TGAP sur les installations classées », rappelle la circulaire.

Elle fait également le point sur les formalités déclaratives, les régimes particuliers, de même que sur les modalités de paiement et de remboursement.

Les opérateurs sont informés que la déclaration de TGAP peut être déposée jusqu'au 30 avril 2010. Le versement de la première échéance de taxe due est fixé à cette même date. Le modèle de déclaration de TGAP figure en annexe 1, suivie d'une notice explicative complétée de nombreux exemples.

Cette nouvelle circulaire abroge la décision administrative du 30 mars 2009 qui fixait, jusque-là, la doctrine applicable en matière de TGAP.

 

Laurent Radisson

 

Circ. 6 avr. 2010, NOR : BCRD1009415C, BO Douanes n° 6859, 6 avr. 2010 (pdf)

  

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wk-hsqe - 08/04/2010© Tous droits réservés


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