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S'Abonner au flux RSSREACH : restrictions applicables à certaines substances
Un règlement de la Commission modifie l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les restrictions applicables à certaines substances dangereuses.
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Les substances concernées sont les suivantes : dichlorométhane, huiles lampantes et
allume-feu liquides, composés organostanniques. Les restrictions portent sur la mise sur le marché et l'emploi de ces substances.
Ces restrictions étaient prévues par les décisions 455/2009 du 6 mai 2009 pour le dichlorométhane, 2009/424 du 28 mai 2009 pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides, et 2009/425 du 28 mai 2009 pour les composés organostanniques.
Laurent Radisson
Règl. 276/2010, 31 mars 2010, JOUE 1er avr. 2010, n° L 86 (pdf)
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| wk-hsqe - 05/04/2010 | © Tous droits réservés |
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