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REACH : restrictions applicables à certaines substances

Un règlement de la Commission modifie l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les restrictions applicables à certaines substances dangereuses. 

REACH : restrictions applicables à certaines substances © dragon_fang - Fotolia.com

Les substances concernées sont les suivantes : dichlorométhane, huiles lampantes et
allume-feu liquides, composés organostanniques. Les restrictions portent sur la mise sur le marché et l'emploi de ces substances.

Ces restrictions étaient prévues par les décisions 455/2009 du 6 mai 2009 pour le dichlorométhane, 2009/424 du 28 mai 2009 pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides, et 2009/425 du 28 mai 2009 pour les composés organostanniques.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 276/2010, 31 mars 2010, JOUE 1er avr. 2010, n° L 86 (pdf)

 

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wk-hsqe - 05/04/2010© Tous droits réservés


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