Prévenir les risques accidentels des ICPE de la rubrique 2260

Tel est l'objectif de l'arrêté du ministre de l'Ecologie publié au Journal officiel du 31 mars.

Ce texte fixe les prescriptions applicables pour la prévention des risques accidentels aux installations autorisées au titre de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées et correspondant à l'une des activités suivantes : meuneries, rizeries, semouleries de blé dur et de maïs, usines de fabrication d'aliments composés pour animaux. Environ 350 installations seraient concernées selon Céline Maze, rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur des installations classées.

Les stockages faisant partie intégrante du processus de production sont également régis par ce texte. Ce qui n'est en revanche pas le cas des stockages en vrac situés en amont et en aval des ateliers de production, ni des différents équipements associés : fosses de réception, galeries de manutention, dispositifs de transport et de distribution des produits, équipements auxiliaires, trémies de vidange et de stockage des poussières.

Etude de dangers

Ce nouveau texte s'applique aux installations autorisées à compter du 1^er octobre 2010. Pour les installations existantes, l'application de l'arrêté est échelonnée de cette dernière date jusqu'au 1^eravril 2013 selon les dispositions considérées. L'arrêté prescrit notamment la réalisation d'une étude de dangers avant le 1^eravril 2012.

Les dispositions relatives à l'implantation, au comportement au feu des bâtiments et à leur accessibilité ne sont applicables, pour les installations existantes, qu'à celles qui font l'objet de modifications nécessitant une nouvelle demande d'autorisation. Le préfet peut adapter ces prescriptions aux circonstances locales et particulières d'un site.

Laurent Radisson

Arr. 18 févr. 2010, NOR : DEVP1000790A, JO 31 mars