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Dérogations à la réglementation communautaire du transport de marchandises dangereuses

La Commission actualise la liste des dérogations nationales à la réglementation communautaire du transport de marchandises dangereuses.

Dérogations à la réglementation communautaire du transport de marchandises dangereuses © einstein - Fotolia.com

Pour la France, ces dérogations concernent deux modes : la route et le rail. Pour le transport par route, les dérogations portent sur le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du n° ONU 3291 de moins de 15 kg, le transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes, le transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses, l'utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire, le transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié, la formation des conducteurs et la réception des véhicules de transport agricole (courte distance).

Pour le chemin de fer, les dérogations portent sur le transport pour compte propre et l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

Cette actualisation est effectuée par une mise à jour des annexes de la directive 2008/68 par la décision 2010/187 du 25 mars 2010.

La directive 2008/68 prévoit, sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise, que les Etats membres peuvent demander des dérogations pour le transport de petites quantités de certaines marchandises dangereuses sur leur territoire, à lexception des matières moyennement ou hautement radioactives, ou en cas de transport local sur une courte distance ou par chemin de fer sur des trajets particuliers faisant partie d'un processus industriel défini et strictement contrôlé.

 

Laurent Radisson

 

Déc. 2010/187, 25 mars 2010, JOUE 30 mars 2010, n° L 83

  

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wk-hsqe - 02/04/2010© Tous droits réservés


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