Quotas d’émission de gaz à effet de serre : nouvelles modifications

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 viennent de faire l'objet de nouvelles modifications.

Les changements apportés dans la liste résultent de modifications administratives relatives aux installations soumises à quotas, à l'intégration de cinq nouveaux entrants, à des augmentations de production pour dix installations et à la cessation d'activité de trois installations.

Mais ils concernent également l'exclusion de neuf installations du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, la révision des quotas alloués pour six installations ainsi que le transfert de trois installations dont l'allocation a été modifiée.

Ces changements résultent d'un arrêté du 26 janvier 2010 qui vient modifier l'arrêté du 31 mai 2007. Ce dernier texte fixe, en application de l'article R. 229-9 du Code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, ainsi que le montant de ces quotas pour la période et pour chaque année concernée.

Les précédents changements avaient été opérés par les arrêtés du 13 juillet et du 28 octobre 2009.

Laurent Radisson

Arr. 26 janv. 2010, NOR : DEVE1002611A, JO 20 mars