Nouvel avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Le ministre de l'Agriculture décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine pour tous les usages agricoles et non agricoles.

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La date de retrait des autorisations de mise sur le marché de ces produits est fixée au 30 mai 2010. La date limite d'écoulement des stocks à la distribution au 30 novembre 2010. Et la date limite d'écoulement des stocks à l'utilisation au 30 mai 2011.

Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu d'y procéder dans le respect de la réglementation fixée par le Code de l'environnement.

Cet avis est pris en application de la décision de la Commission n° 2009/859 du 30 novembre 2009.
 

Laurent Radisson

Avis, NOR : AGRG1006909V, JO 18 mars

Déc. 2009/859, 30 nov. 2009, JOUE 1er déc. 2009, n° L 314

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