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Interdiction de mise sur le marché de produits biocides

De nouveaux produits biocides se voient interdits de mise sur le marché. Un avis du ministère de l'Ecologie publié au Journal officiel précise ces interdictions résultant de décisions prises par la Commission européenne.

Interdiction de mise sur le marché de produits biocides © photlook - Fotolia.com

Les tableaux reproduits dans cet avis présentent les substances actives associées aux types de produits concernés, et les dates limites de mise sur le marché desdits produits. En d'autres termes, précise l'avis, il est interdit de mettre sur le marché les produits biocides contenant ces substances actives pour les types de produits concernés aux dates indiquées.

En complément de ces interdictions de mise sur le marché communautaire, des dispositions nationales seront prises à terme pour fixer les dates limites d'utilisation des produits biocides concernés.

Des renseignements pratiques peuvent être obtenus auprès du Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie, sur l'e-mail suivant : biocides@developpement-durable.gouv.fr.

 

Laurent Radisson

 

Avis, NOR : DEVP1004550V, JO 3 mars

 

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wk-hsqe - 16/03/2010© Tous droits réservés


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