Commerce de produits chimiques dangereux : nouvelles modifications

De nouvelles règles vont s'appliquer à certaines substances à compter du 1er mai 2010. Le règlement « PIC » relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié de nouveau.

Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement PIC. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation et modifie certaines entrées de cette liste (partie 1 de l'annexe). Il fait de même au sein de la liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP (partie 2 de l'annexe). Il ajoute enfin une entrée à la liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la Convention de Rotterdam (partie 3 de l'annexe).

Ces modifications résultent de la prise en considération des modifications réglementaires apportées à certaines substances chimiques au titre du règlement REACH, de la directive 91/414 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de la directive 98/8 relative à la mise sur le marché des produits biocides.

Elles font suite à une modification récente du règlement PIC opéré par le règlement 15/2010.

On rappellera que le règlement 689/2008, dit « règlement PIC », met en œuvre la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Laurent Radisson

Règl. 196/2010, 9 mars 2010, JOUE 10 mars 2010, n° 60 (pdf)