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Silos : les prescriptions générales modifiées

Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2160 sont modifiées, de manière à prendre en compte la modification récente de cette rubrique  en ce qui concerne les tentes et structures gonflables.

Silos : les prescriptions générales modifiées © Paul Hill - Fotolia.com

Cette modification a consisté à supprimer le classement des structures gonflables et tentes dans une sous-rubrique spécifique de manière à les intégrer dans une rubrique 2160 générique visant tous les silos, quelles que soient leurs caractéristiques : silos plats, verticaux, dômes, tentes, structures gonflables, etc., et quels que soient les matériaux de construction (métal, béton, etc.). Les risques des différents types de stockage se révèlent en effet identiques.

L'arrêté du 28 décembre 2007, qui fixait les prescriptions générales applicables aux silos et installations de stockage hors tentes et structures gonflables (ancienne sous-rubrique 2160-1), est donc modifié de manière à prendre aussi en compte ces dernières installations.

Les dispositions ajoutées portent sur l'adaptation des caractéristiques de résistance au feu,
l'alignement des distances d'éloignement sur celles des silos plats, l'imposition de tests initiaux (UV, chaleur, humidité) pour les toiles ainsi que la vérification de la résistance de l'ancrage et de la fixation au sol de la structure gonflable ou de la tente. Elles concernent également l'application des règles « neige et vent » à ces structures souples.

Les modifications de fond de l'annexe IV relative au contrôle périodique ne concernent que  les tentes et structures gonflables, et non les autres types de stockage.

Les dispositions de ce nouvel arrêté entrent en vigueur le 6 septembre 2010. Il est prévu que les dispositions constructives ne seront pas applicables aux installations existantes. Une différence est toutefois établie entre les installations existantes déclarées avant le 3 juin 2008 et celles qui l'ont été après cette date. 

L'arrêté du 18 décembre 2000, qui fixait les prescriptions générales applicables aux tentes et structures gonflables (ancienne sous-rubrique 2160-2), est logiquement abrogé.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 9 févr. 2010, NOR : DEVP1002145A, JO 6 mars

 

   

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wk-hsqe - 12/03/2010© Tous droits réservés


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