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Grenelle 2 : l'étude du projet de loi se poursuit à l'Assemblée nationale

Adopté en octobre 2009 par le Sénat, le projet de loi Grenelle 2 est en cours d'étude à l'Assemblée nationale au sein des commissions en charge du développement durable et des affaires économiques. Détails des dernières modifications.

Grenelle 2 : l'étude du projet de loi se poursuit à l'Assemblée nationale Fotolia

L'Assemblée nationale a débuté en février dernier l'étude du projet de loi Grenelle 2 chargé de décliner dans la réglementation les engagements pris dans le Grenelle 1. Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont déjà apporté de nombreuses modifications, que ce soit pour compléter les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009 ou pour les annuler.

Transport : suppression des expérimentations de péages urbains

En matière de transport, les députés ont notamment adopté un amendement qui prévoit la mise en place d'un service global, incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les installations de recharge devront permettre un comptage individuel de l'électricité pour que chaque copropriétaire paye en fonction de sa consommation réelle.

Les députés ont par ailleurs souhaité rendre obligatoire pour les nouvelles constructions d'immeubles à usage d'habitation ou à usage tertiaire la création de stationnements sécurisés pour les vélos. ''Cette mesure semble nécessaire afin de favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants qui peut se trouver freiné par la crainte du vol de vélo à son domicile ou sur son lieu de travail'', a expliqué le député Philippe Goujon (UMP) à l'origine de l'amendement.

Les députés ont en outre décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter les péages urbains à l'entrée des villes, une disposition ajoutée par les sénateurs en octobre dernier. ''Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Grenelle tend à éviter l'étalement urbain, donc le mitage que favoriserait, au contraire, l'adoption de l'article 22 quater [ndlr : relatif à la création de péages urbains]'', a justifié Serge Grouard rapporteur du texte pour la Commission du Développement durable. Le secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau a défendu le dispositif mais sans succès : ''je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif expérimental, dans les grandes villes, que les élus peuvent ou non l'appliquer, et que le Sénat a encadré ce dispositif, à la demande d'ailleurs du Gouvernement, par un certain nombre de «garde-fous»''.

Publicité des pesticides, PNPP et lutte biologique au menu du chapitre agriculture

Du côté du secteur de l'agriculture, les députés ont décidé de revenir à la version d'origine du projet de loi concernant la publicité sur les pesticides. Alors que le Sénat avait ré-autorisé la publicité assortie ''d'obligations fortes en matière d'information des utilisateurs sur les propriétés des produits et leur utilisation'', les députés ont rétabli l'interdiction de publicité à destination du grand public. ''Les produits phytosanitaires étant une affaire de spécialistes, leur promotion doit se faire uniquement dans un cadre professionnel'', a justifié le député Thierry Benoît (Nouveau Centre) à l'origine de l'amendement. Au contraire des sénateurs, les députés ont adopté un amendement pour que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d'ortie, soient exclues du régime applicable aux produits phytosanitaires. Il n'est toutefois pas certain que cette disposition soit compatible avec la législation européenne : ''pour qu'un produit soit reconnu comme ayant un impact sur les plantes, il doit être classifié produit phytosanitaire et satisfaire aux règles européennes. Nous n'avons pas trouvé de biais juridique pour éviter cette contrainte. La seule chose que nous puissions faire, c'est aider les porteurs de projet à passer la barrière'', a rappelé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.

Un amendement visant à mieux encadrer la lutte biologique a par ailleurs été adopté à la demande du Gouvernement. Il prévoit un système d'autorisation préalable pour l'introduction sur le territoire de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, avec réalisation préalable systématique d'une analyse du risque phytosanitaire. Des dérogations seront possibles pour l'introduction d'espèces à des fins d'essais ou à des fins scientifiques sous réserve de garanties de confinement.

Biodiversité : une compensation au titre des trames vertes et bleues ?

Un vif débat s'est engagé suite à la proposition du député Martial Saddier (UMP) de créer une compensation pour les collectivités participant aux trames verte et bleue.''Ces trames serviront au-delà des territoires qui les accueillent et permettront de mettre en place une solidarité nationale. Il serait particulièrement injuste d'imposer sans contrepartie à une commune ou une intercommunalité une trame verte et une trame bleue qui serviront à des bassins adjacents qui, étant urbanisés, disposent de plus de richesses'', a expliqué le député. En réponse, Chantal Jouanno a précisé que ''les trames ne visent pas à geler les activités humaines sur un territoire, mais à adapter celles-ci à la qualité des espaces''. Les députés ont toutefois adopté l'amendement en supprimant le terme ''compensation'', trop rattaché à la notion de préjudice. Les schémas régionaux de cohérence écologique devront ainsi contenir des ''mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques, pour les communes concernées''.

Par ailleurs, les députés ont décidé d'interdire les publicités montrant des véhicules motorisés circulant dans des zones naturelles, en particulier le lit des rivières asséchées et de permettre la création de parcs naturels marins non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives comme en Polynésie française.

Eau : vers une taxe sur l'imperméabilisation des sols

Dans le cadre des articles traitant de la gestion de la ressource en eau, les députés ont validé la création d'une taxe sur l'imperméabilité des sols. Les collectivités assurant la collecte des eaux pluviales pourront, si elles le souhaitent, instituer une taxe à hauteur d'un euro par mètre carré et par an sur les surfaces imperméabilisées.

Le député André Flajolet (UMP) a par ailleurs plaidé pour la création d'un service unifié de l'assainissement : ''sur le terrain, on s'aperçoit que la séparation administrative, technique et financière entre assainissement collectif et non collectif pose beaucoup plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions. Il convient de considérer que l'un et l'autre ne sont que des techniques différentes d'assainissement'', a-t-il expliqué. L'idée a semble-t-il séduit ses confrères puisqu'elle sera à nouveau abordée de manière plus complète à l'occasion des discussions en séance plénière.

Santé : recensement national des points d'exposition aux ondes électromagnétiques

En matière de santé, les députés ont adopté un amendement permettant de créer des ''zones d'actions prioritaires pour l'air'', dont l'accès sera interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Soixante zones de ce type, réparties dans huit pays, existent déjà en Europe. ''Procéder à une expérimentation permettra de retenir la configuration améliorant au plus vite la qualité de l'air là où elle est particulièrement dégradée'', a expliqué Serge Grouard rapporteur du texte à l'origine de l'amendement.

Les députés ont également proposé la réalisation d'un recensement national des points du territoire où les taux d'exposition aux ondes électromagnétiques dépassent sensiblement la moyenne nationale. Réalisé au plus tard le 31 décembre 2012 par l'Agence nationale des fréquences, ce recensement devrait permettre aux pouvoirs publics d'inciter les opérateurs de téléphonie mobile à tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible le taux d'exposition de la population.

Déchets : expérimentation d'une redevance incitative

Côté déchets, plusieurs modifications concernent les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. En effet, les députés souhaitent que ces plans fixent des objectifs de tri à la source, de collecte sélective et de valorisation matière, notamment pour les biodéchets, et privilégient les modes alternatifs de transport des déchets par voie fluviale ou ferrée. Les députés ont également adopté un amendement visant à expérimenter une part variable dans le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec une avance de trois ans, soit dès 2011.

Les députés ont par ailleurs supprimé l'obligation pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets et ont réservé l'obligation d'installer un point d'apport volontaire des déchets d'emballage pour les supermarchés de plus de 2.500 mètres carrés. Les députés doivent désormais se pencher sur les autres chapitres du projet de loi, à savoir le bâtiment, l'urbanisme et l'énergie. Le passage du projet de loi en séance plénière est quant à lui prévu pour fin avril-début mai.

 

Florence Roussel

 

 

 

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wk-hsqe - 10/03/2010© Tous droits réservés


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