Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Le Gouvernement encadre le développement des centrales photovoltaïques au sol

La priorité est donnée à l'intégration du photovoltaïque aux bâtiments. Si le Gouvernement reconnaît la nécessité de réaliser des installations au sol pour assurer un développement rapide et significatif de cette source d'énergie, il entend organiser ce développement de façon assez stricte. La circulaire adressée récemment aux préfets le prouve.

Le Gouvernement encadre le développement des centrales photovoltaïques au sol © Dwight Smith - Fotolia.com

Cette circulaire commente le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures applicables à certains ouvrages de production d'électricité.

Procédures administratives

Ce texte précise les procédures applicables aux projets de centrales solaires au sol, d'une part en améliorant le contrôle de leur insertion dans l'environnement et les paysages au moyen du permis de construire ou de la déclaration préalable et, d'autre part, en simplifiant les procédures spécifiques applicables au titre de la loi du 10 février 2000 relative à l'électricité. Les centrales solaires au sol sont en effet des installations de production d'électricité soumises au régime spécifique de l'autorisation d'exploiter délivrée par le ministre de l'Energie.

Le décret précise la procédure d'autorisation applicable aux ouvrages dont la puissance installée est supérieure à 4,5 mégawatts et de déclaration pour ceux d'une puissance inférieure. Le maître d'ouvrage doit aussi demander l'accord du gestionnaire du réseau public d'électricité afin de s'assurer que son projet peut être raccordé au réseau existant.

Implantation inadaptée en zone agricole

Le ministre de l'Ecologie précise dans sa circulaire que l'installation d'une centrale solaire sur un terrain situé dans une zone agricole est généralement inadaptée. Il demande également à ce que les projets « importants puissent faire l'objet de la meilleure concertation possible entre les parties intéressées, dans le cadre d'une analyse approfondie du choix de localisation des projets au regard notamment des enjeux paysagers ». Le ministre invite également les préfets à examiner la pertinence des projets au regard de l'objectif de développement de la filière industrielle et du bilan carbone global de l'installation en cause.

Les nouvelles dispositions contenues dans le décret sont entrées en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Le Gouvernement justifie la brièveté de ce délai par sa volonté d'éviter que des travaux aient pu être engagés rapidement afin d'échapper à ces nouvelles dispositions.

 

Laurent Radisson

 

Circ. 18 déc. 2009, NOR : DEVU0927927C, BOMEEDDM n° 2010/2, 10 févr. 2000

D. n° 2009-1414, 19 nov. 2009, JO 20 nov.

  

A lire aussi…

 

Abonnez-vous à La Lettre Lamy de l'Environnement

 

 


wk-hsqe - 24/02/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE