REACH : un plan d'accompagnement pour enregistrer les substances

Chantal Jouanno a lancé le 15 février, avec l'Union des industries chimiques (UIC), un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par le règlement REACH.

« Ce plan d'actions doit apporter des réponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME qui, en dépit des actions de sensibilisation et de formation menées au niveau européen et national, rencontrent toujours des difficultés à la fois techniques et juridiques pour préparer les dossiers d'enregistrement des substances », précise le communiqué de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Le plan a pour ambition de permettre à 4 900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d'enregistrement. Il comprend quatre volets :

accompagnement individualisé de 1000 PME afin d'apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société,
mise en place d'ateliers pour 1000 PME afin d'examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF), qui sont des structures où fabricants et importateurs d'une même substance doivent partager les informations dont ils disposent,
formations thématiques : six sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d'enregistrement...) seront organisées pour 900 entreprises. En complément, des « webinars » traiteront à un rythme hebdomadaire, en moins de deux heures, un point spécifique et permettront de faire émerger des questions qui seront ensuite abordées en
session collective en salle,
élaboration de documents simples en français permettant une appropriation des obligations mises en place par le règlement REACH.

« REACH rentre en 2010 dans sa phase véritablement opérationnelle. Les entreprises concernées doivent s'y préparer : il n'y a plus de temps à perdre. Une grande part du présent et de l'avenir de la chimie en Europe passe par REACH », a déclaré Chantal Jouanno.

Enregistrement des substances

Sous réserve qu'elles aient été pré-enregistrées, l'échéance du 30 novembre 2010 concerne les substances :

produites/importées à plus de 1000 tonnes par an,
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites /importées à
plus de 1 tonne par an,
très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets
néfastes à long terme pour l'environnement aquatique si elles sont produites/importées à plus de 100 tonnes par an.

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