Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?



Actualités
Actualités Qualité

Contrôles sanitaires aux frontières : place aux SIVEP

Une nouvelle organisation administrative pour les contrôles sanitaires aux frontières se met progressivement en place.

Contrôles sanitaires aux frontières : place aux SIVEP

La nouvelle organisation repose sur les SIVEP, services à compétence nationale chargés de l'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, institués par un arrêté ministériel du 28 décembre 2009.

« L'objectif de cette nouvelle organisation rattachée à la Direction générale de l'alimentation est d'assurer un pilotage centralisé des postes frontaliers, pour une meilleure efficacité dans les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation. Cette nouvelle organisation permettra également de fusionner des postes là où un regroupement géographique est possible », indique le ministère de l'Agriculture.

La France dispose de :

  • 24 « postes d'inspection frontaliers » (PIF) chargés du contrôle vétérinaire des animaux
    vivants et des produits d'origine animale,
  • 19 « points d'entrée désignés » (PED) chargés du contrôle vétérinaire des aliments pour
    animaux,
  • 25 « points d'entrée communautaires » (PEC) chargés du contrôle phytosanitaire des végétaux et de leurs produits.

Chaque année, 62 000 lots de produits d'origine animale (430 000 tonnes), 55 000 lots de végétaux (120 000 tonnes), 2 000 lots d'aliments pour animaux et 10 000 lots d'animaux vivants importés sont contrôlés.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 28 déc. 2009, NOR : AGRG0928319A, JO 31 déc.

 

A lire aussi…

 

  Abonnez-vous au Lamy Dehove

 

 

 


wk-hsqe - 11/02/2010© Tous droits réservés

Newsletter HSE, QSE et QHSE

  Newsletter WK-HSQE


Toutes les semaines, recevez par courriel l'essentiel de l'actualité juridique et sociale




Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE