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Taxe carbone et industrie : le Gouvernement lance la concertation

La concertation sur l’adaptation de la contribution carbone aux secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre est lancée.

Taxe carbone et industrie : le Gouvernement lance la concertation

Pour lancer cette concertation, le Gouvernement rend public un document présentant les principales options et questions soulevées.

Assiette de la taxe

« La taxe sera assise sur les consommations de combustibles qui génèrent des émissions de CO2 », précise le document. La  contribution carbone s'appliquera donc aux émissions liées à la combustion d'intrants énergétiques (gaz, charbon, fioul, etc.). La question du traitement des émissions associées à l'utilisation de ces combustibles dans des procédés industriels est posée. Dans ces derniers, une fraction du CO2 est piégée dans les produits et n'est donc pas émise dans l'atmosphère. Pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement envisage un abattement forfaitaire proportionnel au carbone incorporé dans le produit final, de façon à n'inclure dans le champ de la taxe que le CO2 réellement diffusé dans l'atmosphère. Les secteurs concernés sont, en tout état de cause, invités à fournir la décomposition de leurs émissions de CO2 : combustion d'intrants énergétiques, émissions de procédé industriel, etc.

« L'application de la contribution carbone aux consommations des installations soumises au système de quotas implique de réfléchir à l'articulation des deux dispositifs », précise également le rapport. Un tel système pourrait conduire à ce qu'un secteur ou une installation, dont les émissions de CO2 excèdent les quotas gratuits alloués par l'Etat, paye « deux fois » pour le CO2 émis. « La même tonne de CO2 pourrait coûter jusqu'à deux fois plus aux installations industrielles qu'aux entreprises du même secteur hors système de quotas », est-il ajouté. Pour prévenir ces distorsions, le Gouvernement indique que des solutions doivent être imaginées, comme, par exemple, la déductibilité de la contribution carbone des sommes engagées pour acquérir des quotas. Les secteurs concernés sont invités à fournir la part de leurs émissions de CO2 correspondant à des achats de quotas de 2005 à 2012.

Durée du dispositif

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive relative aux quotas, la délivrance des quotas aux entreprises par la voie de la mise aux enchères deviendra la règle de droit commun en 2013 (dès 2012 dans le cas particulier du secteur aérien). Selon le document du Gouvernement, « Le système de quotas en phase III justifie une exonération des entreprises sous quotas dès son entrée en vigueur ». Les secteurs concernés sont invités à fournir l'estimation de la part de leurs émissions de CO2 correspondant à des achats de quotas à partir de 2013. Le Gouvernement invite également les parties prenantes à émettre un avis sur la fin du dispositif pour les installations soumises au système de quotas au 1er janvier 2013.

Taux de la taxe

Une contribution carbone de 17 €/t de CO2 basée sur le contenu carbone des combustibles (hors contenu carbone incorporé dans le produit final) représenterait en moyenne 0,7 % de la valeur ajoutée  des industries (hors branche énergie). Mais « ce chiffre cache des disparités catégorielles importantes », selon le document, « la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la valeur ajoutée pour la fabrication de produits azotés et d'engrais, 10,4 % pour la sidérurgie, 6,3 % pour la chimie minérale, 5,9 % pour la fabrication de plâtre, chaux et ciment ». Les disparités sont encore plus importantes lorsque l'on analyse les résultats par secteur. Les secteurs industriels concernés sont donc invités à estimer l'impact d'une contribution carbone à 17 €/t.

Le Gouvernement envisage là deux options. La première consisterait à assujettir l'ensemble des industries à la contribution carbone. Néanmoins, des taux réduits pourraient être instaurés pour les secteurs les plus exposés, notamment les industries à forte intensité énergétique et exposées à la concurrence internationale. La seconde  reposerait sur le principe du bonus-malus avec une restitution forfaitaire, sur le modèle retenu pour les ménages. Dans cette option, l'ensemble des installations industrielles, quelle que soit leur taille, serait assujetti à la contribution carbone au tarif de droit commun. En compensation, chaque entreprise recevrait un crédit d'impôt forfaitaire dont le montant pourrait être fonction soit de ses émissions historiques, soit de sa valeur ajoutée et de l'intensité carbone du secteur ou des installations les plus performantes du secteur.

Trois secteurs à part

« Dans les secteurs soumis à quotas, plusieurs cas particuliers sont à traiter séparément », précise le document.  Il s'agit du transport aérien, de la production d'électricité et des réseaux de chauffage urbain. Pour tous ces secteurs, il faudra s'assurer au préalable qu'il n'y a pas de risque de fuite de carbone.

La prudence reste de mise. Le document de concertation précise en effet que « les pistes de travail qu'il soumet à la concertation en toute transparence ne lient pas le Gouvernement quant à leur mise en œuvre effective ». L'objectif affiché reste cependant une entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er juillet 2010.

 

Laurent Radisson

 

Document de concertation - Contribution carbone pour les secteurs industriels (pdf)

 

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wk-hsqe - 08/02/2010© Tous droits réservés


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