Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux

Un avis du ministère de l'Ecologie à l'attention des exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux a été publié au Journal officiel. Il fait suite à la récente modification du règlement 689/2008, dit « règlement PIC ».

Il précise que l'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : 1,3-dichloropropène ; azinphos-méthyl ; benfuracarbe ; cadusafos ; carbofuran ; carbosulfan ; diazinon ; dichlorvos ; diuron ; fénarimol ; fénitrothion ; haloxyfop-R (Ester méthylique de haloxyfop-P) ; méthamidophos ; méthomyl ; paraquat ; procymidone ; tolylfluanide ; trifluraline et vinclozoline.

L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies.

Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM. Un enregistrement préalable doit être fait auprès du bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie.

Laurent Radisson

Avis, NOR : DEVP1001828V, JO 30 janv. 2010

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