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REACH : les informations que les fournisseurs doivent communiquer

Suite à la récente inscription de 14 nouvelles substances à la « Liste candidate », le ministère de l'Ecologie rappelle les obligations d'information qui pèsent sur les fournisseurs.

REACH : les informations que les fournisseurs doivent communiquer

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs.

Cette information est obligatoire dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % en masse. Les fournisseurs doivent communiquer aux utilisateurs industriels ou professionnels, ainsi qu'aux distributeurs, les informations suffisantes dont ils disposent pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Vis-à-vis des consommateurs de l'article, cette information n'est obligatoire que si ceux-ci la réclament. Les informations pertinentes doivent alors être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

Pour rappel, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 13 janvier dernier sur son site internet  la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « Liste candidate »).

La liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la « Liste des substances soumises à autorisation ». La liste candidate contient actuellement 29 substances. Quinze ont été incluses le 28 octobre 2008, quatorze ont été ajoutées le 13 janvier 2010. Cette liste sera régulièrement complétée.

 

Laurent Radisson

 

Avis min. Ecol., NOR : DEVP1001661V, JO 30 janv. 2010

 

Voir notre Dossier REACH

 

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wk-hsqe - 04/02/2010© Tous droits réservés


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