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Risque chimique : les conditions d'intervention de l'inspecteur du travail

Le décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 offre une nouvelle rédaction des articles R. 4722-13 et R. 4722-14 du Code du travail concernant l'intervention de l'inspecteur du travail pour ce qui a trait au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Risque chimique : les conditions d'intervention de l'inspecteur du travail

Rappelons sur le fond les principes qui restent inchangés : l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition professionnelle par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13 du Code du travail.

Il fixe le délai dans lequel l'organisme accrédité doit être saisi. L'employeur doit alors justifier qu'il a saisi l'organisme accrédité pendant le délai qui lui a été fixé et transmet à l'inspecteur ou au contrôleur du travail les résultats dès leur réception.

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

D. n° 2009-1570, 15 déc. 2009, JO 17 déc. 

  

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wk-hsqe - 02/02/2010© Tous droits réservés


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