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Actualités Santé - Sécurité

Amiante : formation renforcée des travailleurs à la sécurité

Un arrêté du 22 décembre 2009 vient préciser les modalités de la formation des travailleurs exposés au risque amiante. Ce texte abroge un précédent arrêté du 25 avril 2005.

Amiante : formation renforcée des travailleurs à la sécurité © LianeM - Fotolia.com

Il indique que les salariés affectés au retrait ou au confinement de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

Le texte précise que le contenu de la formation doit être adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation doit comprendre des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu doit tenir compte de la nature des activités des travailleurs, de leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle.

Notons que les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont précisés, pour chaque catégorie de travailleurs, par l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2009. La période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage ne doit pas excéder six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence. La période entre deux formations de recyclage ne doit pas excéder deux ans.

Les formations préalables de premier recyclage et de recyclage doivent comporter une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation. Les modalités de l'évaluation sont fixées en fonction des activités exercées conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009. La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'une attestation de compétence, conformément à l'article R. 4412-99 du Code du travail. L'employeur doit disposer d'une copie de l'attestation de compétence.

Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l'amiante, l'employeur doit s'assurer au préalable que ce dernier a pratiqué l'activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de six mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l'employeur est tenu d'assurer au travailleur une formation de recyclage lui permettant d'atteindre les compétences du niveau de premier recyclage de la formation correspondante à l'activité exercée.

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

Arr. 22 déc. 2009, NOR : MTST0926913A, JO 30 déc.

  

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wk-hsqe - 29/01/2010© Tous droits réservés


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