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Un comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est créé

Le nouvel article R. 542-73 du Code de l'environnement institue pour cinq ans un comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs, auprès du directeur général chargé de l'énergie (ministère chargé de l'Energie).

Un comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est créé © ralex3D - Fotolia.com

Ce comité a pour mission de formuler des avis et des recommandations sur l'organisation, le développement et l'optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs. Il assure également le suivi des financements mis en œuvre pour la construction, l'exploitation et la surveillance des centres de stockage de ces déchets.

Il sera présidé par le directeur général chargé de l'énergie. Le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et un représentant désigné par chacune des principales entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base composeront le comité.

En conséquence, le conseil d'administration de l'ANDRA est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

 

Célia Fontaine

 

D. n° 2010-47, 13 janv. 2010, JO 15 janv.

 

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wk-hsqe - 27/01/2010© Tous droits réservés


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