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Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages avant le 1er mars 2010

Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l'éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations.

Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages avant le 1er mars 2010 © Johnny Lye - Fotolia.com

Ces innovations visent à optimiser le dispositif de responsabilité élargie des producteurs et répondre aux attentes des acteurs économiques.

La période de déclaration est élargie. Les émetteurs ont désormais jusqu'au 28 février pour effectuer leur déclaration en ligne.

Le seuil d'exigibilité de l'éco-contribution, comme celui de la TGAP, est relevé de 0,5 à 5 tonnes. Les contributeurs modestes sont donc aujourd'hui exonérés.

Autre innovation : l'envoi d'une facture sous format électronique. En mars, chaque adhérent d'EcoFolio la recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format pdf. Après la déclaration et l'adhésion en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Objectif de l'éco-organisme : optimiser la gestion et raccourcir les délais.

La TGAP papiers passe de 910 à 120 euros suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2009. Cette taxe s'applique aux émetteurs ne souhaitant pas cotiser auprès de l'éco-organisme Ecofolio ou ne s'étant pas acquittés de l'éco-contribution volontaire au 30 avril 2010. « Ce " recalibrage " de la TGAP confirme son caractère pédagogique et assure la pleine efficacité du dispositif volontaire : cette taxe dissuade les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux », selon EcoFolio.

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est étendu aux papiers bureautiques vierges et enveloppes, soit  60 % de la production de papier. Pour les nouveaux papiers concernés, la déclaration auprès d'EcoFolio n'aura lieu qu'en janvier 2011 et concernera les tonnages 2010. « La montée en puissance de la filière papiers se poursuit, en conjuguant écologie et économie », précise encore EcoFolio.

Depuis la création d'EcoFolio, près de 10 000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contribution de 97,1 % a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers se vérifient sur le terrain : 39 millions d'euros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon un barème incitatif au recyclage. 60,6 millions d'habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ont permis une progression du recyclage de plus de 10 %.

 

Laurent Radisson

A propos d'EcoFolio

Société privée sans but lucratif, agréée par l'Etat en 2007, EcoFolio est l'éco-organisme des papiers. Il regroupe les émetteurs de papiers. Il collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Plateforme de convergence de la filière papiers, EcoFolio assume également une mission environnementale et citoyenne : optimisation de l'ensemble de la chaine, sensibilisation du public au tri, démarches de prévention.

 

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wk-hsqe - 26/01/2010© Tous droits réservés


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