Risque incendie : des exigences renforcées

Un nouveau décret prévoit l'établissement d'instructions d'évacuation du personnel dans les établissements de moins de 50 personnes et une obligation d'information renforcée des travailleurs sur le risque incendie.

De nouvelles exigences s'appliquent aux établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies moins de 50 personnes. L'article R. 4227-37 du Code du travail prévoit désormais que, dans ces établissements, des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes doivent être établies.

L'article R. 4141-3-1 du Code du travail relatif à l'obligation d'information sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est modifié en conséquence. Il prévoit que l'employeur informe les travailleurs sur les instructions établies conformément à la disposition susvisée.

Pour les établissements où peuvent se trouver occupés ou réunis habituellement plus de 50 personnes, ainsi que dans ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, les règles relatives à l'établissement et l'affichage d'une consigne de sécurité incendie sont inchangées.

En revanche, dans ces établissements, l'information des travailleurs doit maintenant porter aussi sur l'identité des personnes chargées de mettre le matériel d'extinction et de secours en action, sur celles chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public, et enfin sur celles chargées d'aviser les sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Laurent Radisson

D. n° 2010-78, 21 janv. 2010, JO 22 janv.