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Les majorations forfaitaires des cotisations d'accidents du travail
Un arrêté fixe les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
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Ces majorations, applicables en 2010, sont fixées comme suit :
- majoration pour " accidents de trajet " : 0,28 % des salaires,
- majoration pour " charges générales " destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 39 % du taux brut augmenté de la majoration " trajet ",
- majoration pour " charges spécifiques " de compensations internes ou externes : 0,63 % des salaires.
Dominique Jullien
Arr. min., NOR: MTSS0931690A, 28 déc. 2009, JO 31 déc.
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| wk-hsqe - 22/01/2010 | © Tous droits réservés |
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