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Actualités Santé - Sécurité

Les majorations forfaitaires des cotisations d'accidents du travail

Un arrêté fixe les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Les majorations forfaitaires des cotisations d'accidents du travail © queidea - Fotolia.com

Ces majorations, applicables en 2010, sont fixées comme suit :

  • majoration pour " accidents de trajet " : 0,28 % des salaires,
  • majoration pour " charges générales " destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 39 % du taux brut augmenté de la majoration " trajet ",
  • majoration pour " charges spécifiques " de compensations internes ou externes : 0,63 % des salaires.

 

Dominique Jullien


Arr. min., NOR: MTSS0931690A, 28 déc. 2009, JO 31 déc.

  

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wk-hsqe - 22/01/2010© Tous droits réservés


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