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Vers la nouvelle contribution carbone

Le Gouvernement a revu sa copie après la censure du dispositif de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Jean-Louis Borloo a présenté lors du Conseil des ministres du 20 janvier les grandes lignes du nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur en juillet prochain.

Vers la nouvelle contribution carbone © Jezper - Fotolia.com

Le nouveau dispositif reprendra les principaux aspects de la taxe carbone votée par le Parlement cet automne. Le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2. Pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus.

Pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, le ministre de l'Ecologie précise que « la mise en œuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité ». Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues. Il en sera ainsi pour l'agriculture et la pêche (taxés à 25 % du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65 % du tarif).

Début de la concertation en février

Une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission. Les intentions du Gouvernement sont ici plus floues, le ministre déclarant « Des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles seront mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises ». Une concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales doit en effet être engagée en février. Le Gouvernement se rapprochera également des commissions compétentes du Parlement.

« Cette concertation visera à élaborer un dispositif adapté aux caractéristiques des entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission », précise Jean-Louis Borloo. Elle portera notamment sur les critères d'appréciation de l'impact d'une contribution carbone sur les secteurs concernés (degré d'exposition à la concurrence internationale, caractère intensif en énergie, etc.), les modalités d'assujettissement à une telle contribution (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de limitation de la charge fiscale, etc.), et sur les moyens de préserver la compétitivité des entreprises (modalités éventuelles de compensation, soutien aux investissements économes en énergie).

Taxe carbone aux frontières

En parallèle, le Gouvernement annonce qu'il « défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d'une contribution carbone européenne et d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne visant à internaliser dans le prix des produits importés leur propre coût carbone, ce qui établirait un cadre concurrentiel juste pour les entreprises implantées en Europe ».

 

Laurent Radisson 

  

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wk-hsqe - 21/01/2010© Tous droits réservés


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