Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Négociations sur le stress pour les entreprises de plus de 1000 salariés

La Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions sur le calendrier et les modalités d'organisation de cette négociation.

Négociations sur le stress pour les entreprises de plus de 1000 salariés © kabliczech - Fotolia.com

Les entreprises concernées doivent avoir engagé significativement des négociations avant le 1er février 2010. A défaut d'accord, l'entreprise devra avoir réalisé au minimum un diagnostic et un plan d'action.

Une application informatique accessible par internet via un compte utilisateur et un mot de passe permettra aux entreprises concernées de renseigner un questionnaire sur l'état d'avancement de la négociation.

La DGT précise que, compte tenu du délai restreint, les entreprises peuvent conclure avec les organisations syndicales un accord de méthode.

 

Dominique Jullien

 

A lire aussi…

 

Abonnez-vous à Lamy Hygiène et Sécurité

 

 


wk-hsqe - 21/01/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE