Le deuxième plan Santé au travail sur les rails

Xavier Darcos, ministre du Travail, a réuni le 15 janvier le Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour présenter le projet de deuxième plan Santé au travail pour la période 2010-2014.

Ce deuxième plan Santé au travail (PST2) se fixe deux objectifs majeurs : diminuer de 25 % les accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles, développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.

Le PST2 se caractérise par la volonté d'accentuer fortement l'amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance...) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculosquelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psychosociaux, en lien avec les recommandations de la mission Lachmann.

La mise en place du plan doit faire l'objet d'un travail de déclinaison locale conduit par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), avant son adoption définitive en mars prochain.

Xavier Darcos va par ailleurs saisir le Conseil économique social et environnemental afin qu'il examine les conditions dans lesquelles la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer pour leur permettre de mieux s'engager dans une démarche d'amélioration de leurs conditions de travail.

Trame - Présentation du projet de Plan santé au travail n°2

Actions concrètes induites par le plan

Risque routier professionnel : il représente le facteur majeur d'accident du travail, tous secteurs confondus : en 2006, 76 838 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 454 ont été mortels.
La formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers est une des réponses et l'évolution du nombre de personnes formées un indicateur de suivi.

Troubles musculo-squelettiques : ils représentent 73 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2006 (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de journées de travail tous les ans et 736 millions d'euros couverts par les cotisations des entreprises, avec une progression annuelle d'environ 18 % depuis 10 ans.
Le nombre de plans pluriannuels de prévention de ce risque mis en place dans les entreprises témoignera de sa prise en compte.

Document unique d'évaluation des risques : il doit être mis en place dans toutes les entreprises afin de témoigner de la démarche de prévention des risques professionnels.
L'objectif consistant à se rapprocher le plus possible d'un objectif de 100 % de mise en place de ce document dans les entreprises doit être suivi.

Statistiques

Le nombre des accidents du travail stagne à un niveau d'environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves).
Pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter. On en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000. On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008.
Plus d'une personne par jour meurt d'un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008).
Plus de 13 % de la population active sont aujourd'hui exposés à au moins un agent cancérogène.