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Des quotas d'émission gratuits supplémentaires pour les industries exposées à un risque de fuite de carbone

La Commission européenne a publié la liste des 164 secteurs industriels considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. Et qui bénéficieront, de ce fait, de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits supplémentaires.

Des quotas d'émission gratuits supplémentaires pour les industries exposées à un risque de fuite de carbone © telemetry9 - Fotolia.com

Dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui sera appliqué à compter de 2013, les installations de ces secteurs recevront une quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels.

Secteurs de l'extraction et de la fabrication

Cette liste a été dressée sur la base de critères détaillés concernant les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone et les risques des échanges définis dans la directive 2003/87 relative au SCEQE. Elle s'applique aux années 2013-2014, sous réserve des résultats des négociations internationales. Elle ne vise que les secteurs relevant de l'extraction et de la fabrication, c'est-à-dire les codes NACE de 1010 à 3720 inclus. Courant 2010, la Commission évaluera les secteurs industriels relevant de codes NACE différents. Un certain nombre de ces secteurs sera donc ajouté à la liste lors de sa mise à jour annuelle. Une nouvelle liste s'appliquera durant la période 2015-2019.

Référentiels communs de performance

Le nombre exact de quotas gratuits dont bénéficieront les installations industrielles dans le cadre du SCEQE sera arrêté en 2011. Pour ce faire, on s'appuiera sur des référentiels communs de performance qui devraient être définis avant la fin de l'année 2010. En vertu de la directive 2003/87, la quantité de quotas alloués gratuitement aux secteurs industriels en 2013 correspondra à 80 % de la quantité fixée et diminuera ensuite chaque année pour ne plus représenter que 30 % en 2020. Les secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone se verront allouer une quantité de quotas gratuits représentant 100 % de la quantité fixée.

Ces référentiels rendront compte de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces (du point de vue des émissions de gaz à effet de serre) d'un secteur ou sous-secteur de l'Union européenne pendant les années 2007-2008. Ils sont censés inciter encore davantage les installations relevant du SCEQE à réduire leurs émissions et à gagner en efficacité énergétique. « Étant donné la rigueur des référentiels, seules les installations les plus efficaces auront des chances de se voir allouer gratuitement la totalité des quotas qui leur sont destinés », précise la Commission.

Risque de délocalisation

Le risque de fuite de carbone est défini comme étant le risque que des entreprises des secteurs exposés à une forte concurrence internationale, implantées dans l'Union européenne, délocalisent leurs activités dans des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.

Les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone sont responsables, selon les estimations, d'environ un quart des émissions totales prises en considération par le SCEQE et d'environ 77 % des émissions totales de l'industrie manufacturière dans le cadre du SCEQE. « Une large part des émissions couvertes par le SCEQE proviennent du secteur de l'électricité, auquel il ne sera plus accordé aucun quota gratuit à compter de 2013, sous réserve de quelques exceptions destinées à faciliter la modernisation du secteur de l'électricité dans certains États membres », ajoute la Commission.

 

Laurent Radisson

 

Déc. 2010/2, 24 déc. 2009, JOUE 5 janv. 2010, n° L 1 (pdf)

  

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wk-hsqe - 18/01/2010© Tous droits réservés


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