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Biomasse, solaire, géothermie : les nouveaux tarifs d'achat d'électricité

Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, de la géothermie et du solaire sont maintenant connus. Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel.

Biomasse, solaire, géothermie : les nouveaux tarifs d'achat d'électricité © Michel Angelo - Fotolia.com

Ces arrêtés s'inscrivent dans le cadre de la directive 2009/28 qui institue un objectif contraignant d'une contribution des énergies renouvelables de 20 % dans la consommation européenne finale d'énergie brute en 2020. Cet objectif, porté à 23 % pour la France, a été inscrit dans la loi Grenelle 1.

Electricité produite à partir de la biomasse

Le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW passe de 6,4 c€/kWh à 12,5 c€/kWh. S'y ajoute une prime d'efficacité énergétique qui peut atteindre 5 c€/kWh. « Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d'offres lancés périodiquement par le ministère », précise le communiqué du ministère de l'Ecologie. Les résultats du troisième appel d'offres, qui porte sur une puissance de 250 MW, doivent être annoncés d'ici la fin du mois de janvier. Et un quatrième appel d'offres doit être lancé dans les prochaines semaines.

Arr. 28 déc. 2009, NOR : DEVE0930725A, JO 31 déc.

Electricité produite à partir de géothermie

Le Gouvernement indique que le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d'outre-mer, ce qui devrait permettre d'accélérer dans ces territoires le développement de cette source d'énergie.

Pour la métropole, le tarif va être fixé à 20 c€/kWh. « L'objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soultz-sous-Forêts », précise le ministère de l'Ecologie. L'arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l'énergie et devrait être publié d'ici la fin du mois de janvier.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2010, fixe, quant à lui, les conditions économiques applicables aux installations de géothermie ayant fait l'objet d'opérations de modernisation. « A court terme, cet arrêté va permettre de reprendre un fonctionnement à plein régime de l'usine de Bouillante en Guadeloupe », ajoute le ministère.

Arr. 28 déc. 2009, NOR : DEVE0930885A, JO 7 janv. 2010

Electricité produite à partir d'énergie solaire

Le tarif de 58 c€/kWh (tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation) est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé.

Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles ..., le tarif est fixé à 50 c€/kWh.

Ces tarifs d'« intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l'exception
des bâtiments d'habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l'existant.

Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » se voient appliquer un nouveau tarif fixé à 42 c€/ kWh.

Les installations au sol peuvent toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh (tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation). En outre, pour celles d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif varie désormais de 31,4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€/kWh pour les moins ensoleillées. « Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national », selon le ministère de l'Ecologie. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d'usage et d'améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 précise que ces installations doivent désormais faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu'ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus jusqu'en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, l'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Ce nouveau dispositif tarifaire s'applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l'objet d'une demande de contrat d'achat de l'électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. « Cependant, une bulle spéculative s'étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires », précise le communiqué du ministère.

Arr. 12 janv. 2010, NOR : DEVE0930803A, JO 14 janv.

 

Laurent Radisson 

  

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wk-hsqe - 15/01/2010© Tous droits réservés


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