Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les frais pour 2009

Les montants pour 2009 des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d’émission de gaz à effet de serre ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre.

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Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

Ces frais se décomposent ainsi :

• des frais d'ouverture de compte d'un montant de 500 euros par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de compte (inchangés par rapport à 2008) et de 1 500 euros par compte pour les autres détenteurs de compte (contre 500 euros en 2008),
• des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 300 euros par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de comptes (inchangés),
• des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 2 500 euros par compte pour les autres détenteurs de comptes (contre 1 500 euros en 2008),
• des frais de gestion annuels de 0,0095 euro par quota affecté au titre de l'année 2009 pour les exploitants d'installation (inchangé). Le montant des frais de gestion annuels est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission.
  

Laurent Radisson

Arr. 28 déc. 2009, NOR : DEVE0931181A, JO 31 déc.

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