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Un plan de modernisation pour réduire les pollutions industrielles accidentelles

Le plan de modernisation des canalisations et des installations industrielles a été présenté par le Gouvernement. Il comprend 38 mesures et cible en priorité la filière du pétrole et de ses produits dérivés ainsi que le secteur de la chimie.

Un plan de modernisation pour réduire les pollutions industrielles accidentelles © Marcin Gardychowski - Fotolia.com

Suite à la recrudescence d'accidents dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière, un plan de modernisation des canalisations et des installations industrielles a été décidé fin 2008. Arrêté par le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies Vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, il a été présenté à l'occasion d'un colloque aux exploitants et aux inspecteurs de l'administration le 13 janvier 2010. Tous les secteurs industriels sont concernés et notamment l'ensemble de la filière du pétrole et de ses produits dérivés ainsi que le secteur de la chimie.

Ce plan d'actions, qui a mis à contribution 130 personnes, experts et gestionnaires (spécialistes du monde industriel, experts techniques, représentants de l'Administration), liste 38 mesures impliquant les exploitants industriels, l'Administration et les experts techniques. '' Le montant global des investissements nécessaires pour son application est estimé à un demi-milliard d'euros environ pour l'ensemble du monde industriel, réparti sur plusieurs années '', précise le cabinet de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Ces mesures sont réparties en cinq thématiques : génie civil, bacs de stockage, canalisations de transport, capacités et piping (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité. Une thématique transversale qui concerne la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité vient compléter le dispositif.

Pour assurer un meilleur suivi des sites à risques, une obligation réglementaire de constituer un document de référence pour le suivi des équipements à risques sera créée. Selon le ministère '' ce document permettra une formalisation rigoureuse en un document de toutes les actions d'identification, de surveillance et de remplacement des équipements à enjeux ''. Pour les installations classées présentant le plus grand potentiel de risques (établissements dits " Seveso seuil haut "), ce suivi se matérialisera dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS), obligatoires au titre de la directive Seveso.

Cette modification réglementaire prévoira ainsi le recensement des équipements (capacités, tuyauteries, etc.) susceptibles de conduire à une pollution importante ou un risque pour l'homme en cas de perte de confinement, un état zéro de ces équipements, des modalités de suivi (fréquence d'inspections, technique utilisée, acteurs concernés...) mises en place par l'exploitant pour ces équipements, les résultats de ce suivi, les éventuelles actions correctives ou d'adaptation (accroissement de la vigilance et des fréquences d'inspection) mises en place en cas de détection d'écart.'' L'arrêté ministériel du 10 mai 2000 sera modifié en ce sens au premier semestre 2010 '', précise le MEEDDM.

Il sera par ailleurs appliqué aux canalisations de transport des dispositions similaires à celles prévues par l'arrêté du 10 mai 2000 applicable aux ICPE Seveso seuil haut. L'arrêté du 4 août 2006 impose déjà des dispositions analogues à celles des systèmes de gestion de la sécurité (SGS). '' Il s'agit maintenant de compléter l'édifice pour notamment améliorer le volet relatif aux contrôles réalisés sur les canalisations de transport et à la rigueur de ces contrôles '', commente le ministère.

La thématique génie civil cible quatre actions et, notamment, l'obligation de réaliser, d'ici l'été 2011, un état zéro des ouvrages de génie civil tels que les cuvettes de rétention et les massifs de bacs associés, les racks inter unités et les caniveaux en béton et fosses humides d'unité de fabrication véhiculant en service normal des effluents agressifs. Les ouvrages pour lesquels il apparaîtra des dégradations importantes devront être réparés dans un délai de '' 18 à 24 mois '', signale le MEEDDM. Pour ces équipements, les industriels devront également réaliser des guides techniques (surveillance de leur installation, classement des ouvrages, etc.). Pour les cuvettes de rétention et les massifs de bacs associés, les guides devront être présentés à l'Administration en juin 2010 contre mars 2010 pour les racks inter unités, et octobre 2010 pour les caniveaux en béton et les fosses humides d'unité de fabrication véhiculant en service normal des effluents agressifs.

Les autres actions ciblent les bacs de stockage, les canalisations de transport, les tuyauteries sur sites industriels et les instrumentations de sécurité.

Pour surveiller les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) notamment, un guide technique devra être élaboré au sein d'un groupe de travail national spécifique piloté par le ministère du Développement durable et composé notamment d'industriels, d'experts et de fournisseurs et fabricants de matériel. Une première version du guide devra être présentée à l'Administration d'ici fin juin 2010 et devra être validée au plus tard en juin 2011. Un recensement précis des MMRI sera réalisé sur la base de critères définis dans le guide technique et une fiche de vie concrétisera l'état zéro. Cet état-zéro devra être mené pour l'été 2012 au plus tard.

 

Carine Seghier

 

  

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wk-hsqe - 14/01/2010© Tous droits réservés


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