Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché

Deux décrets relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides sont parus au Journal officiel. Décryptage.

Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché © Maxim_Kazmin - Fotolia.com

Le premier de ces textes définit les conditions dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides sont délivrées durant la période transitoire de mise en œuvre de la directive 98/8.

Le deuxième prévoit la rémunération que le demandeur d'une autorisation transitoire de mise sur le marché doit verser à la toute nouvelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Cette rémunération est destinée à couvrir les dépenses résultant de la conservation, de l'examen, de l'exploitation et de l'expertise des informations fournies dans les dossiers de demandes, et, le cas échéant, des essais de vérification menés dans le cadre de l'instruction de ces dossiers. Le décret prévoit que le montant et les modalités de perception de cette rémunération seront fixés par un arrêté interministériel.

C'est le ministère de l'Ecologie qui a la charge de la gestion de ces autorisations transitoires de mise sur le marché. Il prend le relais du ministère de l'Agriculture jusque-là compétent.

Ces dispositions resteront en vigueur tant que les substances actives des produits biocides concernés ne seront pas inscrites aux annexes I, I A ou I B de la directive 98/8. A compter de leur
date d'inscription à ces annexes, les produits seront soumis à l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 522-4 du Code de l'environnement.

Assainissement et traitement antiparasitaire

Ces deux textes sont pris en application de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale.

On rappellera que ces dispositions concernent les produits biocides destinés à l'assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés pour le transport, la réception, l'entretien et le logement des animaux domestiques, la préparation et le transport de la nourriture des animaux domestiques, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d'origine végétale, lorsque les produits ne relèvent pas de la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, la récolte, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d'origine animale, la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d'origine animale ou végétale. De même que les produits rodenticides en utilisation non agricole.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-1685, 30 déc. 2009, JO 31 déc.

D. n° 2009-1690, 30 déc. 2009, JO 31 déc.

 

A lire aussi…

 

En savoir plus sur les Produits biocides

 

Abonnez-vous au Lamy Produits et Biens de Grande Consommation

 

 


wk-hsqe - 17/01/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE