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Commerce de produits chimiques dangereux : la réglementation communautaire modifiée

Le règlement européen relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié pour un certain nombre de substances.

Commerce de produits chimiques dangereux : la réglementation communautaire modifiée © Vasil Postaichuk - Fotolia.com

Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement 689/2008. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation et à la liste des produits chimiques interdits ou réglementés soumis à la procédure de notification de consentement informé préalable (notification CIP). Il supprime également certaines substances de ces deux listes.

Ces modifications résultent de la prise en considération des modifications réglementaires apportées à certaines substances chimiques au titre du règlement REACH, de la directive 91/414 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de la directive 98/8 relative à la mise sur le marché des produits biocides. 

Le règlement  689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 15/2010, 7 janv. 2010, JOUE 9 janv. 2010, n° 6 (pdf)

 

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wk-hsqe - 14/01/2010© Tous droits réservés


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