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Redevance phyto : les industriels doivent réaliser leur déclaration d'ici le 31 mars 2010

Créé par le ministère du Développement durable, en partenariat avec les agences et offices de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le site internet '' redevance phyto et traçabilité des ventes '' permet aux distributeurs de produits phytosanitaires et aux industriels de réaliser leurs déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses.

Redevance phyto : les industriels doivent réaliser leur déclaration d'ici le 31 mars 2010 © Danijel Levicki - Fotolia.com

Depuis le 8 janvier, le site aide les industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires à remplir en ligne leur déclaration 2010 de la redevance pour pollutions diffuses. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose en effet aux industriels d'établir une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de transmettre aux distributeurs, ainsi qu'aux agences et offices de l'eau, les informations relatives à la composition et au montant de redevance affecté.

Cette obligation vaut pour chaque produit disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Elle devait être remplie au plus tard le 30 novembre 2009, mais la date limite a finalement été repoussée de quatre mois. Elle est fixée au 31 mars 2010.

'' La redevance pour pollutions diffuses et la traçabilité des ventes de produits phytosanitaires rentrent dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle Environnement de réduire de moitié l'usage des pesticides, d'ici 10 ans et d'atteindre le bon état des eaux en 2015 '', a souligné le ministère du Développement durable.

Les dispositions concernent les produits phytosanitaires, encore appelés produits phytopharmaceutiques (voir l'article L. 253-1 du Code rural). Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, ces produits doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Plus de 6 000 distributeurs et plus de 12 000 établissements sont concernés par la redevance.

 

Carine Seghier

 

 

Accédez au site Redevance phyto et traçabilité des ventes

 

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wk-hsqe - 19/01/2010© Tous droits réservés


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