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Taxe carbone : la difficile construction de la version 2

La taxe carbone sera-t-elle bien opérationnelle le 1er juillet ? '' C'est ce qui est prévu '', a souligné Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l'énergie et du climat (MEEDDM), lors d'un débat BIP-Enerpresse consacré au bilan du sommet de Copenhague organisé le 11 janvier dernier.

Taxe carbone : la difficile construction de la version 2 © Jon Nightingale - Fotolia.com

Le 20 janvier 2010, lors d'un Conseil des ministres, les '' principes '' seront énoncés. Suivra ensuite une concertation avec les parties prenantes avec l'objectif d'une entrée en vigueur de la taxe carbone '' refondée '' le 1er juillet 2010.

Rappelons que deux jours avant son entrée en vigueur, la taxe carbone, principale réforme fiscale de la loi de finances 2010, a été déclarée non conforme par les sages. La raison : elle pesait surtout sur les ménages, exemptant trop de secteurs. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2009, a censuré le régime relatif à la contribution carbone, jugeant '' que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques ''.

Mais, pour Jean-Marc Jancovici, expert énergie-climat et co-fondateur du cabinet de conseil Carbone4, les attendus du Conseil constitutionnel sont '' surprenants '' à plusieurs titres. '' On n'est pas sûr de bien comprendre ce qu'ils ont reproché au texte, juge-t-il. Ils disent à la fois : on a accepté le principe qu'une contrainte permette d'exempter certains acteurs de la taxe mais dans le même temps la contrainte n'existe pas. Il y a un vide qui existe dans le texte. On n'arrive pas à comprendre si le fait qu'il y ait un coût économique en face d'une obligation compense ou pas l'absence de coût fiscal '', s'étonne Jean-Marc Jancovici. Ce qui rend le travail du MEEDDM difficile puisque les sages ne donnent pas la condition pour que cette taxe soit constitutionnellement acceptable. Or, il s'agit d'une course contre la montre : '' à chaque fois que l'on perd 6 mois, ça coûte '', observe Jean Marc Jancovici.

Pierre-Franck Chevet rappelle, quant à lui, que le MEEDDM entendait bien mettre en œuvre la taxe et son mécanisme de redistribution. '' Il y aura toujours un jeu à somme nulle. Si vous êtes bon en environnement avec le chèque qu'on vous donne, vous aurez un avantage. Si vous êtes mauvais, vous aurez une pénalité '', explique-t-il.

Un sondage BVA, publié par la Tribune, BFM et BFM TV mardi 12 janvier 2010, révèle qu'une large majorité de Français restent défavorables à la création d'une taxe carbone. En effet, plus de la moitié des personnes interrogées auraient souhaité un abandon de cette taxe carbone après la censure du Conseil constitutionnel. Seuls 34 % des Français se déclarent favorable à cette mesure. Cette majorité opposée à la création d'une nouvelle taxe carbone se retrouve aussi bien à gauche (62 %) qu'à droite (52 %). Quoi qu'il arrive désormais, la France ne sera finalement pas le troisième pays (après le Danemark et la Suède) à se doter d'une taxe carbone puisque, entre temps, l'Irlande s'est à son tour dotée d'un tel dispositif.

 

Carine Seghier

 

  

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wk-hsqe - 13/01/2010© Tous droits réservés


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