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Actualités Santé - Sécurité

Les cotisations accidents du travail pour 2010

Un arrêté fixe les taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au 1er janvier 2010.

Les cotisations accidents du travail pour 2010 © Artem Shcherbakov - Fotolia.com

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, ont été fixés pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général.

Dominique Jullien

 

Arr. min., NOR : MTSS0931704A, 28 déc. 2009, JO 31 déc.

  

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wk-hsqe - 11/01/2010© Tous droits réservés


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