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S'Abonner au flux RSSLes cotisations accidents du travail pour 2010
Un arrêté fixe les taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au 1er janvier 2010.
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Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, ont été fixés pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général.
Dominique Jullien
Arr. min., NOR : MTSS0931704A, 28 déc. 2009, JO 31 déc.
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| wk-hsqe - 11/01/2010 | © Tous droits réservés |
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