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Le Medef demande le report de la taxe carbone à la loi de finances 2011

Le Medef a demandé le 6 janvier dans un communiqué '' le renvoi de la mise en oeuvre de la taxe carbone à la loi de finances 2011 '', après la censure du Conseil constitutionnel invitant à revoir la copie de cette nouvelle fiscalité exemptant trop de secteurs et le projet du Gouvernement d'appliquer la taxe au 1er juillet.

Le Medef demande le report de la taxe carbone à la loi de finances 2011

Pour la présidente de l'organisation patronale, Laurence Parisot, '' la taxe carbone telle qu'elle est actuellement envisagée est incohérente '' et exige que le Gouvernement '' se donne le temps pour bien faire '', jugeant la question '' particulièrement complexe '' et souhaitant la '' réalisation préalable d'études d'impact ''.

A l'instar de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), le Medef s'inquiète notamment de l'application de la taxe carbone aux entreprises françaises déjà soumises depuis 2005 aux quotas européens d'émission de CO2, sans bénéficier en contrepartie d'un système de compensations. '' Pour ces établissements, une taxe nationale, s'ajoutant aux contraintes fortes générées par le système européen, équivaut à une double peine qui met leur compétitivité gravement en danger '', a prévenu l'organisation patronale.

Le Medef demande que '' toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises ''.

 

Rachida Boughriet

 

  

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wk-hsqe - 12/01/2010© Tous droits réservés


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