Nouvelle classification pour certains bains cyanurés

Les entreprises peuvent désormais classer en " toxiques " certains bains cyanurés. Le Centre technique des industries mécaniques (Cetim) vient de publier un communiqué pour les en informer.

Cette nouvelle classification concerne les bains cyanurés de cadmiage, d'argenture et de cuivrage. L'enjeu était d'évaluer la toxicité réelle de ces bains cyanurés pour se prémunir d'un classement Seveso.

Les bains de cuivrage et d'argentage testés, dont la composition chimique est prise en référence, sont dorénavant classés « toxiques par ingestion » (phrase de risque R25). Les bains de cadmiage sont, de leur côté, classés « toxiques par ingestion » et « nocifs par contact avec la peau » (R25-R21).

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Écologie a en effet avalisé les résultats issus des études menées par le Cetim. Cet accord a été obtenu à l'issue d'une contre-expertise effectuée à la demande de l'Union des industries du traitement de surfaces (UITS) et de la commission professionnelle « Revêtements et traitements de surfaces » du Cetim.

Rubrique 1131 de la nomenclature ICPE

Le ministère de l'Ecologie indique ainsi que l'emploi ou le stockage des bains cyanurés, dont la liste des composants est strictement identique à celle des bains de référence ou avec, pour chacun des constituants, des concentrations inférieures aux concentrations de référence, relève dorénavant de la rubrique 1131 de la nomenclature des ICPE et non de la rubrique 1111. Pour la 1131, le seuil bas d'assujettissement Seveso est de 50 tonnes et le seuil haut est de 200 tonnes, contre 5 et 20 tonnes pour la 1111.

Jusqu'à présent, précise le Cetim, « les concentrations en cyanures rencontrées dans les formulations employées, faute de substituts capables de performances techniques similaires, impliqu[ai]ent de classer la plupart des bains cyanurés dans la catégorie des préparations très toxiques (T+), ce qui [pouvait] conduire à assujettir les ateliers utilisant ces bains à un classement " Seveso " ».

Les études toxicologiques, présentées par l'UITS au ministère ont montré que les trois types de bains testés, ayant des concentrations en composés cyanurés largement supérieures à 7 %, n'étaient pas à classer « très toxiques » par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. Par conséquent, ils ne relèvent pas de la rubrique 1111-2 de la nomenclature ICPE.

« Les industriels peuvent se rapprocher de l'UITS et du Cetim afin de faire vérifier que leurs bains peuvent bénéficier de cette nouvelle classification », précise le Cetim.

Laurent Radisson

Source : Cetim

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