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La TGAP de la filière papier est modifiée

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) fixée pour la filière papier a été abaissée.

La TGAP de la filière papier est modifiée © SergeyIT - Fotolia.com

Jusqu'à maintenant, cette TGAP s'élevait à 940 euros par tonne de papier mise sur le marché. Elle est payée par les producteurs qui ne souhaitent pas participer à la filière de recyclage de ces documents mise en place via le principe de la responsabilité élargie du producteur. Cette taxe se veut dissuasive et a pour objectif d'encourager les producteurs à cotiser auprès de l'éco-organisme Ecofolio en charge du financement de la collecte et du traitement de ces déchets.

Désormais, cette TGAP s'élève à 120 euros la tonne et est applicable à partir de 5 tonnes de papier contre 0,5 tonne précédemment. En abaissant cette pénalité, le Gouvernement et le Parlement ont souhaité alléger le dispositif suite au mécontentement de nombreux professionnels : '' la montée en puissance très rapide du régime a pu perturber les opérateurs visés et certains sont longtemps restés dans l'ignorance de leurs nouvelles obligations '', commente le Sénat dans le rapport relatif au projet de loi. '' Les premières campagnes de contrôle menées par les Douanes ont donné lieu à un nombre significatif de redressements et pénalités, qui ont atteint un montant total de 6,5 millions d'euros en mars 2009 '', ajoute-t-il.

Cette baisse de tarif est rétroactive, et les redevables redressés pourront donc s'en prévaloir pour réclamer le remboursement d'une partie de leurs pénalités dues au titre des années antérieures.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est étendu aux papiers '' vierges '' destinés à être imprimés (ramettes, enveloppes et autres), mais, pour ce secteur, la TGAP sera de 60 euros la tonne pour 2010 et rejoindra les 120 euros la tonne en 2011 '' afin de permettre aux nouveaux redevables de s'adapter '', explique le Sénat.

Pour Ecofolio, ce recalibrage était nécessaire : '' en abaissant la TGAP, les pouvoirs publics confirment le caractère « pédagogique » de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en « deux-temps » alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction '', commente l'Eco-organisme. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, se félicite également de cette mesure.

Selon le rapport d'activité d'Ecofolio, en 2008, 3 480 opérateurs ont adhéré au dispositif et ont cotisé 34 millions d'euros dont 93,5 % ont été reversés aux collectivités.

 

Florence Roussel

 

 

L. n° 2009-1674, 30 déc. 2009, JO 31 déc.

 

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wk-hsqe - 09/01/2010© Tous droits réservés


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