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Installations de méthanisation soumises à déclaration : les prescriptions publiées

Les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique 2781-1 sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Installations de méthanisation soumises à déclaration : les prescriptions publiées © iBart - Fotolia.com

Ces prescriptions seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 27 mars 2010. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué dans l'annexe III de l'arrêté aux installations existantes, c'est-à-dire celles déclarées avant cette date.

Selon ce calendrier, un grand nombre de dispositions sont applicables aux installations existantes au 27 mars 2010 également : dispositions générales, implantation-aménagement, exploitation-entretien, risques, consommation d'eau, interdictions de rejets dans une nappe, prévention des pollutions accidentelles, épandage, air-odeur, déchets, bruit-vibrations, remise en état. Les autres sont applicables au 27 novembre 2011, sauf celles relatives aux cuvettes de rétention et aux évents d'explosion applicables au 27 novembre 2012.

Les prescriptions sont également applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration exploitées dans des établissements qui comportent au moins une installation classée soumise à autorisation dès lors que ces installations de méthanisation ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté ces prescriptions générales lorsque leur exécution ne permet pas de garantir les intérêts protégés par la législation des installations classées.

Pour rappel, la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées vise les installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agro-alimentaires, lorsque la quantité de matières traitées est inférieure à 30 t/j.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 10 nov. 2009, NOR : DEVP0927295A, BOMEEDD n° 2009/22, 10 déc. 2009 (pdf)

 

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wk-hsqe - 05/01/2010© Tous droits réservés


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