La taxe carbone fait pschitt !

Par une décision du 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone.

Le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution.

Les travaux parlementaires soulignaient que l'objectif de l'instauration de la taxe carbone était de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il avait été retenu l'option « d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

Toutefois, la loi instituait des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi, étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Exonération de 93 % des émissions industrielles

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013.

Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone.

Nouvelle mouture en janvier

Le Gouvernement a aussitôt annoncé qu'un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil constitutionnel serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010.

Laurent Radisson

Cons. const., 29 déc. 2009, n° 2009-599 DC