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Management environnemental : l'EMAS révisé

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est révisé. Le règlement portant révision du système vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Management environnemental : l'EMAS révisé

La révision du règlement a pour objectif d'augmenter le nombre des organisations participant au système, qu'il s'agisse de sociétés privées ou d'organismes publics. Et à leur apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le contrôle réglementaire, la réduction des coûts et leur image de marque, dès lors qu'elles
sont à même de démontrer une amélioration de leurs performances environnementales.

Le nouveau système entend accorder une attention particulière aux besoins des petites organisations, PME et autorités locales. Leur participation est encouragée en facilitant l'accès à l'information et aux fonds d'aide
existants, et en mettant en place ou en promouvant des mesures d'assistance technique.

Il s'agit également de permettre pour la première fois la participation d'organisations non établies dans l'Union européenne mais dont les activités y ont une incidence environnementale, leur offrant ainsi un moyen de gérer et d'améliorer leurs performances environnementales.

L'EMAS (Eco-management and audit scheme), établi en 2001, est un outil de gestion volontaire qui permet aux sociétés et aux autres organisations d'évaluer leurs performances environnementales, d'en rendre compte et de les améliorer.

Le nouveau règlement entre en vigueur le 11 janvier 2010. Il abroge le règlement 761/2001 qui régissait jusque-là le système, de même que les décisions 2001/681 et 2006/193. Ces dernières fixaient des orientations pour la mise en œuvre du système et établissaient des règles relatives à l'utilisation du logo EMAS.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 1221/2009, 25 nov. 2009, JOUE 22 déc. 2009, n° L 342 (pdf)

  

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wk-hsqe - 04/01/2010© Tous droits réservés


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