Précisions sur les études de dangers des infrastructures de transport

Les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour élaborer les études de dangers de certaines infrastructures de transport viennent d'être précisés par arrêté.

Les ouvrages concernés sont les infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.

Contenu de l'étude de dangers

L'arrêté indique précisément quel doit être le contenu des différents éléments de l'étude de dangers : description de l'environnement, description des ouvrages d'infrastructures de transport, identification du retour d'expérience sur le site et dans les ouvrages similaires, évaluation des risques (dont une étude des effets dominos), représentation cartographique des zones d'effets, résumé non technique de l'étude.

Le texte précise également les phénomènes dangereux qui doivent être quantifiés a minima dans le cadre de l'étude de dangers. Il indique, sous forme d'un tableau, comment ces phénomènes dangereux, ainsi que les risques de pollution du milieu naturel, doivent être reliés aux classes de danger définies par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. En fonction du mode de transport et des classes de marchandises dangereuses transportées, l'étude devra décrire les phénomènes dangereux et accidents associés aux événements-types décrits dans l'annexe 1 de l'arrêté.

Conformément à l'article R. 551-1 du Code de l'environnement, l'arrêté précise aussi comment évaluer et prendre en compte la cinétique des phénomènes dangereux et accidents, l'intensité des effets des phénomènes dangereux et de la gravité des conséquences, de même que la probabilité d'occurrence de ces phénomènes.

Echéance du 5 mai 2010

Pour rappel, l'obligation d'élaborer une étude de dangers pour certaines infrastructures de transport a été instaurée par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques. Les infrastructures concernées par cette obligation sont des aires routières de stationnement, des sites de séjour temporaire ferroviaires, des ports intérieurs, des ports maritimes ainsi que des plates-formes multimodales. Les caractéristiques et les seuils déterminant celles de ces installations qui sont soumises à études de dangers sont définis par le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007.

On rappellera également que les gestionnaires des infrastructures existantes doivent adresser l'étude de dangers au préfet avant le 5 mai 2010. Le maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle ou substantiellement modifiée doit adresser l'étude six mois au plus tard avant le démarrage des travaux. L'étude de dangers doit ensuite être mise à jour au moins tous les cinq ans.

Laurent Radisson

Arr. 18 déc. 2009, NOR : DEVP0927768A, JO 24 déc.